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1er épisode. Attention danger !


Vous êtes chargé d’organiser un feu d’artifice dans votre commune.

Vous êtes soucieux de prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement. Mais avez-vous songé à votre propre protection ? Car votre responsabilité pourrait être engagée, si vous négligez de vous assurer du respect des contraintes réglementaires par votre fournisseur.

Dans le domaine de la pyrotechnie de divertissement, il y a ce qui se voit, mais il y a surtout ce qui ne se voit pas.Ce qui se voit, c’est ce qui se passe dans la commune, ce que vous pensez maîtriser.

- le choix est la commande du feu d’artifice
- le contrôle que vous aurez bien un tireur compétent et qualifié C4T2 (cela signifie qualifié pour la mise en œuvre des articles pyrotechniques de Catégorie F4 et T2, c'est-à-dire F4 = artifices d’extérieur et T2 = artifices d’intérieur ou de Théâtre)
- le contrôle du montant des garanties figurant dans le contrat d’assurance responsabilité civile de votre fournisseur. Car l’assurance doit obligatoirement, pour être efficiente, être au nom du prestataire de service qui est responsable du résultat de son travail.

Il en découle que le certificat C4T2 concerne uniquement la mise en place et le tir des artifices. Ce n’est, en aucun cas une autorisation de stocker et de manipuler des explosifs, car il ne faut pas perdre de vue que l’artifice est avant tout un explosif.
Ce n’est pas non plus une autorisation pour transporter les artifices, même s’il existe des dispositions particulières dans l’ADR à ce sujet.
Au niveau de l’assurance RC, des garanties financières trop faibles peuvent contraindre le client à devoir se substituer à son fournisseur en cas de sinistre. La plupart des clients demande que le feu d’artifice soit livré le jour du tir pour éviter les ennuis occasionnés par un stockage temporaire dans la commune. Cette livraison le jour même n’est possible que sous certaines contraintes.

C’est ce que nous développerons la semaine prochaine.

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