Comité de déontologie
Un comité permanent appelé Comité de Déontologie sera chargé d’évaluer, au travers de l’instruction de dossiers, documents et éléments objectifs dûment identifiés et communiqués par courrier recommandé avec avis de réception au SPSD, à l’attention du Président :
- La bonne exécution des engagements des membres ;
- Dans les cas où le Conseil d’Administration a demandé une mise en conformité de moyens et de compétences d’un adhérent : la réalisation de cette mise en conformité ;
- La capacité d’un candidat à l’adhésion à respecter les dispositions de la présente Charte de Déontologie et du Règlement Intérieur du syndicat, sur la base exclusive d’éléments objectifs et documentés indiquant le respect de la réglementation et des exigences de moyens et de compétences.
Le Comité de Déontologie peut décider de recevoir l’adhérent ou le candidat concerné pour entendre ses arguments ou explications.
l rend un avis au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue en dernier ressort sur tous les cas pré-cités, sans avoir à justifier sa décision.
]En cas de contestation par l’adhérent ou le candidat de la décision du Conseil d’Administration et si cette contestation est jugée recevable par le comité de déontologie, l’assemblée générale est seule habilitée à trancher par un vote.
- La bonne exécution des engagements des membres ;
- Dans les cas où le Conseil d’Administration a demandé une mise en conformité de moyens et de compétences d’un adhérent : la réalisation de cette mise en conformité ;
- La capacité d’un candidat à l’adhésion à respecter les dispositions de la présente Charte de Déontologie et du Règlement Intérieur du syndicat, sur la base exclusive d’éléments objectifs et documentés indiquant le respect de la réglementation et des exigences de moyens et de compétences.
Le Comité de Déontologie peut décider de recevoir l’adhérent ou le candidat concerné pour entendre ses arguments ou explications.
l rend un avis au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue en dernier ressort sur tous les cas pré-cités, sans avoir à justifier sa décision.
]En cas de contestation par l’adhérent ou le candidat de la décision du Conseil d’Administration et si cette contestation est jugée recevable par le comité de déontologie, l’assemblée générale est seule habilitée à trancher par un vote.