Feu d'artifice = explosifs. Trailer
Votre fournisseur doit :
- s’approvisionner en artifices divers et variés qui entreront dans la composition de votre feu d’artifices.
- les stocker dans un endroit respectueux des conditions environnementales, car il s’agit de produits explosifs.
- les manipuler pour préparer votre spectacle, dans des règles strictes de sécurité car c’est dangereux.
- vous livrer par la route.
Ce qui ne se voit pas : Les obligations réglementaires : - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (1) . Rubrique 1311 stockage dormant. arrêté préfectoral d’exploitation*, au nom propre de votre fournisseur. . Rubrique 1310 manipulation autorisation préfectorale d’exploitation*, dès le premier gramme manipulé. - ADR (Accord européen sur le transport des matières dangereuses). Dans tous les cas, détention d’un bordereau de transport* L’évolution européenne : - Directive européenne n° 2007/23/CE : . Libre circulation des artifices . Exigences essentielles de sécurité. . marquage CE de tous les artifices le 1er juillet 2017. - Directive européenne n° 2013/29/UE . Traçabilité renforcée. . tous les détenteurs d’artifices sont comptables de la conformité des artifices à leur type. . les fournisseurs doivent détenir un certificat de conformité*, délivré par un organisme européen | Ce qui se voit dans la commune : - La déclaration du feu comportant . Un certificat de qualification AU TIR des artifices . Une attestation d’assurance responsabilité civile avec l’indication du montant des garanties souscrites* - La livraison du feu le jour même sur le lieu du tir |
En cas de problème :
En cas de lien indirect entre la faute et le dommage, le délit sera constitué s’il y a eu “violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité”. (Loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon)
* Donc il est prudent de s’entourer de garanties : Exigez les pièces suivantes :
- l’autorisation préfectorale d’exploitation du dépôt, au nom propre de votre fournisseur
- l’autorisation préfectorale d’exploitation de l’atelier, au nom propre de votre fournisseur
- le bordereau de transport qui vous sera remis le jour du tir
- le certificat de conformité des artifices qui seront effectivement tirés
- l’ attestation d’assurance responsabilité civile avec l’indication du montant des garanties souscrites
(1) Vous pouvez consulter la liste des installations classées dans votre département par le lien suivant : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php
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