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Comment rouler l'administration

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Les administrations de tout poil manquent de courage en refusant de constater que la plupart des intervenants ne respectent pas grand-chose dans le domaine de l’explosif que sont les feux d’artifice.

Les administrations se donnent bonne conscience en se persuadant qu’il s’agit d’un phénomène secondaire et qu’après tout ça créait de l’activité pour un certain nombre de personnes pouvant avoir un revenu par ce biais.

Mais la réalité est tout autre. Le phénomène est devenu la généralité et le revenu n’est autre qu’un revenu complémentaire car l’immense majorité de ces intervenants ont déjà une activité qui leur laisse du temps libre : enseignant – cheminots – retraités pour ne citer que les plus courants.

La conséquence est que l’excès d’offre sur ce marché étouffe peu à peu les entreprises, dont l’activité principale est le spectacle pyrotechnique, qui respectent les contraintes réglementaires qui, chacun le sait, sont très coûteuses.

La cynique inertie administrative gagne de proche en proche.

On voit par exemple des élus locaux couvrir leurs fournisseurs qui sont payés au noir par un intermédiaire redevable de la commune. Ou bien prétexter l’invasion des normes pour justifier la décision de ne pas s’en soucier

Mais la plupart du temps, fonctionnaires et élus ignorent ce qu’ils font, tant l’idée que le fournisseur du feu d’artifice en règle est enraciné. Il est en effet inimaginable que quelqu’un fasse le commerce d’explosif sans en respecter les contraintes réglementaires. D’ailleurs, tous les démarcheurs brandissent leur certificat de qualification C4T2 comme un sésame. Malheureusement pour ce certificat dont curieusement l’appellation ne veut rien dire : (certificat de qualification C4T2). Ca correspond à quoi ? A tout et à rien.

Il conviendrait que le ministère de l’intérieur précise officiellement ce que permet de faire ce certificat C4T2.

Pour nous, il ne permet que de mettre en œuvre, c'est-à-dire installer et tirer un feu d’artifice. Comme un permis de conduire permet de conduire un véhicule. Pas plus.

Il ne permet pas de vendre des feux d’artifices. Encore moins d’en entreposer en vue de les livrer. Pas plus que de les manipuler pour les assembler en pièces d’artifices.

L’article L 2352-1 du Code de la défense est très clair à ce sujet….. « le commerce, l’emploi, le transport d’explosif sont subordonné à un agrément technique et aux autorisation et contrôles nécessités par les exigences de la sécurité publique. »

Cet agrément technique est délivré par le Préfet après s’être assuré que le demandeur respecte toutes les règles de sécurité et de sûreté imposées par les règlementations. Cet agrément technique n’est valable que 5 ans.

Elus, votre responsabilité est engagée si vous faites confiance à un fournisseur et/ou un prestataire sans agrément technique. Exigez ce document nominatif avant de prendre votre décision.

La plupart des opérateurs proposant des feux d’artifice en France sont hors la loi (95%). C’est aussi une exception française car cette situation est inimaginable dans les autres pays européens où les autorités sont très conscientes des dangers générés par les stockages sauvages et les manipulations opérées par des personnes peu ou pas formées.

Certains petits malins produisent un récépissé de dépôt de dossier de déclaration ou d’enregistrement de dossier d’ICPE (Installation classée pour la protection de l’Environnement). Mais ce n’est qu’un récépissé et donc notoirement insuffisant. La loi prévoit que, dans les 6 mois de dépôt de ce genre de dossier, le titulaire fasse faire un audit des installations prévues dans le dit dossier par un organisme habilité. Si l’audit est positif, c'est-à-dire que les installations sont conformes, le préfet, destinataire des conclusions de l’audit, rédige le fameux agrément technique.

Il y a un certain nombre d’opérateurs en France à prétendre disposer d’un site soumis à déclaration ou à enregistrement. Bien peu, si ce n’est aucun, ont un agrément technique à jour.

Pis, la plupart des dossiers déposés sont farcis d’erreurs souvent délibérées pour perdre les fonctionnaires chargés des contrôles et bien souvent peu férus de réglementation pyrotechnique.

L’exemple qui suit est représentatif des contorsions dont se rendent coupables les rédacteurs pour faire d’un dossier un jeu de bonneteau tellement astucieux pour un néophyte qu’à la fin de la lecture on ne comprend plus rien.



Nous nous sommes procuré le dossier d’enregistrement d’un dépôt de stockage d’explosifs, par ailleurs en activité depuis un an sans EST validée.


Il s’agit d’un igloo de stockage militaire reconverti dans le stockage d’artifices de divertissement, (contenant –officiellement- 1000 Kg de DR 1.3 et 800 Kg de DR 1.4) divisés en deux alvéoles séparées par une cloison légère en béton cellulaire :

Il est écrit au § 4.7.2, en bas de la page 40 du dossier : « Les parois de béton recouvertes de terre constituant le périmètre de la zone d’artifices, les murs intérieurs en béton cellulaire ont une hauteur de 4 mètres avec un grillage anti-projection».

Traduction :
- « parois de béton recouvertes de terre» = source de protection alentour, mais source de fort confinement augmentant le danger à l’intérieur
- « murs intérieurs en béton cellulaire» = murs trop faibles pour protéger des conséquences d’une déflagration.
- « grillage anti-projection» = La division de risque 1.3b comporte un risque d'incendie avec un risque léger de souffle et/ou de projection qui vont détruire la cloison. La chaleur d’un incendie serait reflétée sur la voûte de l’igloo au travers du grillage. Aucune modification de zone d’effet n’est possible avec ce genre de quasi-barrière intérieure qui ne peut pas être comparée à un mur dit « fort ».

Le rédacteur se trompe (volontairement ?) pour faire croire qu’on est en sécurité dans une cocotte minute. Au § 3.5 page 19 du dossier, le tableau 3.5-2 fait le calcul des quantités équivalentes stockées de la manière suivante :















Traduction : - « Compte tenu que tous les produits sont stockés dans un même local » signifie que, au regard de la réglementation sur le stockage des matières dangereuses, l’ensemble du chargement est considéré de la division de risque la plus pénalisante, 1.3b.


Calcul des quantités équivalentes selon les règles fixées par l’administration * :

1000 Kg DR 1.3 + 800 Kg DR 1.4 = 1800 Kg DR 1.3 puisque «tous les produits sont stockés dans le même local », voir ci-dessus.
Rapporté en quantité équivalente, la quantité de matière active est égale à 1800 Kg / 3* = 600 Kg équivalents.

Calcul selon le rédacteur du dossier *:

1000 Kg DR 1.3 / 3* = 333 Kg équivalents + 800 Kg DR 1.4 / 5* = 160 Kg équivalents = 493 Kg équivalents.

Le rédacteur multiplie sans le dire la valeur de 493 Kg par 3 pour atteindre discrètement une valeur hypothétique de 1480 kg, valeur qui, cette fois ci divisée par 3 avec l’apparence de la plus grande rigueur, représente officiellement 493 Kg équivalents.

C’est tordu ? C’est voulu … 600 Kg équivalents placeraient le dépôt sous le régime sévèrement contrôlé de l’autorisation préfectorale d’exploiter, alors que 493 Kg équivalents le placent sous le régime quasiment ignoré de l’enregistrement …


Le SPSD se propose de disséquer régulièrement un dossiers de ce genre et, de le comparer à la réalité, jusqu’à ce que les choses rentrent dans l’ordre


* Les néophytes se référeront au décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 4220 note 1.


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