Un avis du service public a circulé un temps sur les réseaux sociaux.
Cliquez ici pour retrouver le document sur le site du service public
Cliquez ici pour télécharger le document en pdf
Commentaires :
1 - Formation des artificiers
professionnels :
- La profession n’existe pas. Il s’agit encore une fois de l’amalgame avec le certificat de qualification au tir C4/T2 présenté comme un certificat d’aptitude professionnelle.
Lire : formation des artificiers à la
manipulation et la
mise en œuvre des articles pyrotechnique (Cf. cahier des charges des organismes de formation).
2 -Deux catégories d’articles ont été
crées depuis le 15 juillet : Les articles non destinés au théâtre de catégories P1 et P2 :
- Ces articles existent depuis 2010 : Les catégories P1 et P2 sont
crées par le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010. Il s’agit des articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, c'est-à-dire les boulons explosifs, les générateurs de gaz d’airbags, les générateurs d’oxygène dans le avions par exemples. Par contre, les inflammateurs électriques sont classés P2 et sont utilisés par destination dans les feux d’artifices.
3 -Seul un
professionnel peut les utiliser :
- Voir 1.
- Les articles P1 sont en vente libre donc même un non « professionnel » peut les utiliser
- L’allumage d’un inflammateur électrique est instantané. Il est donc incohérent d’avoir des inflammateurs électriques en vente libre.
4 - Un agrément préfectoral pour la catégorie P1 :
En l’attente de plus d’information, le décret 2012-508 relatif à l’agrément préfectoral s’adresse uniquement aux articles lancés par mortiers. Depuis le 5 juillet cet agrément est caduc puisque toutes les bombes d’artifice entrent dans la catégorie F4.
On se demande si l’administration connaît, ou comprend, les textes qu’elle rédige.