Les contraintes d'exploitation

Lorsque l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation obtient enfin son sésame, il va subir une surveillance constante et acharnée de l’inspecteur, car c’est bien connu, son activité est dangereuse. C’est encore des efforts, du temps, de l’argent car l’inspecteur, dépassé par une réglementation complexe et évolutive, reste dans la lettre plutôt que dans l’esprit et se donne le droit d’aller au-delà de la réglementation et de ses exigences.

Lorsque l’exploitant d’une ICPE soumise à déclaration ou enregistrement reçoit son récépissé, il est sensé faire contrôler régulièrement son exploitation par un organisme indépendant. Libéré du joug administratif, il peut se donner le temps et les moyens d’organiser le fonctionnement de son dépôt de manière à travailler plus en déclarant moins. Il bénéficie de la distorsion liée à la surveillance administrative.