Les contraintes du régime d'exploitation

L’exploitant d’un dépôt soumis à autorisation est tenu de réaliser (ou faire réaliser) une étude de dangers, une étude d’impact, une étude sur environnement naturel, une enquête publique, des études de sécurité du travail… avant même de pouvoir exploiter. Ça coûte cher en termes de temps, d’efforts, d’argent. Il est en outre contrôlé avant la mise en service de l’exploitation.

L’exploitant d’un dépôt soumis à enregistrement est libéré d’une grande partie de ces contraintes. Un simple dossier de déclaration sur la base d’un arrêté type est suffisant. Ça coûte moins cher. Il peut exploiter sitôt la réception du récépissé de sa demande sans contrôle préalable de l’administration. Ça va plus vite et c’est moins cher. Il bénéficie de la distorsion liée à la contrainte administrative