Accueil > Utilisateurs > Les prix sont bas parce que les vendeurs violent la loi

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Pourquoi ne pas interdire aux collectivités locales d’acheter des feux d’artifices aux commerçants violant la loi ?

Une manière douce de les éliminer.

Cela a de quoi laisser pantois, en France la plupart des commerçants en feux d’artifices (par nature de l’explosif) ne sont pas autorisés à le faire. Et les acheteurs publics, principaux clients de ce genre de produits et services, s’appuient sur le fait que les préfectures, qui enregistrent les déclarations obligatoires généralisées depuis 2017, ne font pas de remarque sur cet aspect du sujet : pour vendre des feux d’artifices il faut y être autorisé par… les préfets (article L2352 et suivants du code de la défense).

Pourquoi les préfectures n’interdiraient-elles pas aux collectivités d’acheter un spectacle pyrotechnique à un commerçant en contravention avec la loi ?

Car les vrais critères de choix des mairies sont la plupart du temps fantaisistes :
- Parfois – souvent – c’est le copinage qui est le critère (caché) déterminant.
- Parfois – souvent – c’est l’habitude « on lui achète depuis 20 ans et on en est content »
- Parfois c’est la compassion vis-à-vis d’un micro-entrepreneur qui s’installe
- Parfois c’est l’élu peu scrupuleux qui s’en fout pourvu que le stockage illégal ne soit pas dans sa commune.

Il est donc indispensable que, pour redonner de l’oxygène aux entreprises régulièrement autorisées à faire commerce de feux d’artifices, les administrations rationalisent les autorisations afférente à cette activité et imposent aux acheteurs public de les prendre en compte dans leur choix.
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