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Les quantités équivalentes

La quantité équivalente totale de matière active pouvant être stockée dans un dépôt d’artifices est établie selon une formule basée sur la division de risque du produit stocké :

Quantité équivalente =
A Quantité DR 1.1
+
B Quantité DR 1.2
+
C Quantité DR 1.3
+
D Quantité DR 1.4
1
1
3
5
Par exemple :
Masse active : Réalité
Quantité équivalente : Masse comptabilisée
Division de risque 1.1 ou 1.2
1 Kg
1 Kg
Division de risque 1.3
90 Kg réels
30 Kg équivalents
Division de risque 1.4
150 Kg réels
30 Kg équivalents
Source : Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Curieuses réglementations que Kafka ne renierait pas :

- Le feu d’artifices de votre commune contient 35 Kg de matière active, le spectacle doit être déclaré et vous êtes soumis aux dispositions contraignantes du stockage momentané (éloignement, gardiennage…) (Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010)
- Le feu d’artifices de votre commune contient entre 36 Kg et 89 Kg de matière active, vous êtes au dessus du seuil de la déclaration en préfecture, mais en dessous du seuil de la déclaration d’une ICPE. Vous n’avez pas de contrainte. (Décret n° 2014-285 modifiant la nomenclature des installations classées)
- Le feu d’artifices de votre commune contient 90 Kg de matière active, vous êtes au dessus du seuil de la déclaration en préfecture, vous passez le seuil de la déclaration d’une ICPE et vous avez les contraintes d’une ICPE. (Décret n° 2014-285 modifiant la nomenclature des installations classées)
Conclusion : Vous, donneurs d'ordres, êtes contraints à vous conformer à des exigences de stockage dont l’immense majorité des fournisseurs s’exonèrent (souvent illégalement). Choisissez un bon fournisseur et/ou alertez les préfectures de cette curiosité réglementaire
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