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Nomenclature des installations classées

Toutes les entreprises de pyrotechnie doivent disposer d’un dépôt conforme à la nomenclature des ICPE.


RUBRIQUE 4220 / STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS

Cette rubrique concerne tous les dépôts pyrotechniques dans lesquels sont entreposés les feux d’artifices, à l’exception des stockages momentanés en vue du tir

La quantité équivalente totale* de matière active susceptible d’être présente dans l’installation étant :

Supérieure ou égale à 500 kg : Le dépôt doit bénéficier d’une autorisation préfectorale

Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg : Le dépôt doit être enregistré en préfecture

Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l’installation : Le dépôt doit être déclaré en préfecture et faire l’objet de contrôles

Inférieure à 100 kg dans les autres cas : Le dépôt doit être déclaré en préfecture et faire l’objet de contrôles (La quantité équivalente est le produit d’un calcul réalisé sur la nature du produit stocké, en fonction de sa dangerosité) Source : Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement


RUBRIQUE 4210 : MANIPULATION, ASSEMBLAGE, MISE EN LIAISON ELECTRIQUE OU PYROTECHNIQUE DE PRODUITS EXPLOSIFS

Cette rubrique concerne les ateliers des dépôts pyrotechniques, dans lesquels sont préparés les feux d’artifices.

La quantité totale de matière active susceptible d’être présente dans l’installation étant :

Supérieure ou égale à 100 kg : L’installation doit bénéficier d’une autorisation préfectorale

Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg : L’installation doit être déclarée en préfecture Source : Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement


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