Principes

Ainsi la plupart des exploitants d’une installation soumise à déclaration se contentent d’enfumer les pouvoirs publics en déposant un dossier de déclaration qui ne correspond à rien dans la réalité. Ils ont même eu le culot de se déclarer au dernier moment en juin 2010 pour pouvoir bénéficier de l’antériorité sans pour autant être le moins du monde en règle. Et bénéficier du dispositif des « quantités équivalentes » par la même occasion.

Ils avaient jusqu’à juillet 2012 pour se mettre en conformité. Sauf erreur de notre part, l’immense majorité, pour ne pas dire tous, de ces exploitants non rien fait de bien décisif et l’administration, bonne fille, n’est pas allé contrôler. Pourtant, au minimum, le contrôle volontaire de l’exploitation doit être réalisé par un organisme indépendant.

Ainsi, nous nous trouvons aujourd’hui en face de gens qui proclament être en règle avec, en appui, des documents tout ce qu’il y a d’officiels avec tampons et tout.

Ils ne le sont malheureusement pas plus qu’en 2010.

En résumé, l’administration nous dit « Exploitants d’ICPE soumis à autorisation, obtempérez à nos injonctions de mises aux normes sans délai. » Mais en même temps elle nous coupe les vivres en laissant faire les exploitants imposteurs fonctionner sans contrainte, « sauf, peut être, un jour… » nous rassure-t-on.

C’est ce qu’on peut appeler la rente de l’imposture, encouragée par la démission ou la lâcheté de l’administration qui n’ose pas faire appliquer la loi aux supposés petits !

Car une ICPE coûte cher. Car pour investir lourdement dans une ICPE, il faut préalablement dégager des moyens, c'est-à-dire faire du bénéfice. Mais la concurrence des imposteurs tire les prix vers le bas, mais la présence d’une multitude de petits revendeurs, auto entrepreneurs ou pas, atomise le marché en autant de parts, déséquilibre et complique le commerce à l’infini. Elle empêche à terme l’investissement dans les équipements de mise aux normes, l’amortissement des frais engagés, la confiance du banquier ...

Investissements que les fonctionnaires exigent au-delà de la loi, souvent par une espèce de sadisme, contre ceux qui les forcent à prendre des responsabilités en autorisant le fonctionnement d’une installation classée.

« L’état multiplie les contraintes en justifiant ses actes tantôt au nom d’une « Raison incarnée » que lui seul serait capable à la fois de définir et de faire triompher à long terme, tantôt au nom de l’intérêt général et du service public que là encore seuls ses agents seraient à même de comprendre » a écrit récemment Jean Marc DANIEL, professeur à l’école des mines de Paris. Un connaisseur.

Le marché est le mode d’organisation de la société qui prend le mieux en compte la dualité du comportement humain. Le moteur de l’activité humaine est l’enrichissement personnel. Chacun cherche à obtenir le plus en fournissant le moins. Mais de là naît le progrès. C’est un fait.

Le marché concurrentiel est le meilleur moyen de freiner cet appétit égoïste. A condition que les règles de fonctionnement soient les mêmes pour tous. L’économiste américain Franck Knight définissait les conditions de la concurrence par la liberté et par l’égalité. L’administration fausse, en ne faisant pas appliquer la réglementation délibérément ou pas, la concurrence en tolérant largement à certains ce qu'elle n’envisage même pas pour d’autres. En fait, respecter la réglementation en France est un facteur aggravant pour l’exploitant.

Il faut favoriser les entreprises qui investissent. La concurrence c’est l’égalité sur le marché entre les producteurs et les consommateurs. C’est aussi l’égalité des « agents économiques » entre eux. Il est du devoir de l’administration de veiller scrupuleusement à son respect.