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Rapport d'inspection d'un dépôt non conforme par la DREAL

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Le SPSD s’est procuré un rapport d’inspection récent d’un site pyrotechnique par la DREAL. Nous avons masqué les références pour en faire un document pédagogique qui vise tout les tricheurs.[/j]
Ces sites sont courants puisque nous les évaluons à plus de 5OO sur le territoire national. Et encore nous ne tenons pas compte des micros entreprises qui se croient tout permis. Ou plutôt qui profitent de ce régime dérogatoire pour se livrer à toutes les dérives imaginables.




Vous pouvez télécharger de document dans son ensemble au format pdf en cliquant ici

Ce document prouve, s’il en était besoin, que ce qu’avance notre organisation professionnelle, depuis sa création, est bien réel. La plupart des exploitants de dépôts d’artifice se contentent de l’apparence. Ils choisissent la procédure de la déclaration, se contentent du récépissé, ne se contraignent qu’à donner l’illusion de respecter les exigences minima de sécurité et de sûreté, ont le culot de prétendre au bénéfice de l’antériorité pour obtenir le régime de l’enregistrement. Là, la DREAL se fâche et… rappelle à la loi. Pourtant si on lit bien c’est la deuxième fois que l’exploitant se fait prendre !
Mais pendant ce temps là, le(s) contrevenant(s) continue(nt) son(leur) commerce et sa(leur) concurrence déloyale envers les entreprises conformes.
On croirait que l’administration, par bienveillance, épargne les tricheurs. Depuis le temps que nous attirons son attention sur ce problème endémique.


On peut relever 3 autres curiosités dans ce rapport.
- Premièrement, la facilité avec laquelle les négociants en artifice distribuent leurs produits est à souligner. En fait, n’importe qui, y compris les terroristes, peut, en France, s’approvisionner en explosifs et en accessoires pyrotechniques auprès de ces gens là, pas étouffés du tout par le sens de la responsabilité.
- Deuxièmement, on voit qu’on peut acheter en Espagne et donc avoir une AIPE sans avoir de lieu de stockage déclaré conforme.
- Troisièmement, une installation déclarée sous la rubrique 1311 (anciennement) dispose « d’un container routier servant à la mise en liaison ou au démontage des feux ». Mais alors à quoi sert la rubrique 1310 (toujours anciennement) ? Les inspecteurs sont trop bons !

Enfin le fait que l’exploitant s’exonère de l’agrément technique, des contrôles périodiques et de l’étude de sûreté ne fait l’objet que d’ « observations », alors que notamment l’obtention d’un agrément technique est préalable au commencement de l’activité (article R2352-97 du code de la défense). Les inspecteurs se sont-ils souciés de vérifier que l'exploitant avait un conseiller à la sécurité, obligatoire de par les textes ?

Effectivement, dans ce cas là, pourquoi se gêner. Sauf que l’étau se resserre et c’est ce qui est positif dans cet exemple parce qu’au contraire la pression se fait plus forte sur les tricheurs, et je pense que cela va dissuader de nombreux « professionnels » à jouer les idiots par peur du gendarme.

Vous pouvez télécharger ce communiqué en cliquant ici

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