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Recommandation

Sourçage, faire appel si besoin à un professionnel extérieur comme « assistant à maîtrise d’ouvrage » pour :

- Participer à la rédaction du cahier des charges, participer au dépouillement et au choix du prestataire retenu

- Contrôler la conformité de la réalisation / cahier des charges.

- Vérifier la réalité des informations portées sur le document CERFA de déclaration. Le signataire engage sa responsabilité personnelle en la signant puisqu'il la certifie conforme et véritable.

- Contrôler la réalité de l’évacuation et recyclage des déchets de tir dans la filière appropriée

Certes un coût supplémentaire pour la collectivité, mais une garantie de bon usage des deniers publics et de la sécurité juridique du responsable de l’exécutif local
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