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Vous avez dit simplifications administratives ?


La micro entreprise devient rapidement le mode majoritaire de fonctionnement des entreprises de commerce et de prestations de feux d’artifice.

Permettez-moi de souligner quelques évidences de bons sens qui ne semblent pas effleurer la plupart des représentants de l’autorité, chargé de faire respecter droit et justice, contraintes réglementaires et égalités de traitement. Sans parler de la sécurité publique.

Dans la plupart des activités humaines, il y a toujours des tricheurs attachés à profiter des opportunités bénéfiques tout en refusant de se soumettre aux exigences régulatrices. Ces tristes sires représentent la plupart du temps une minorité. Dans le cas des feux d’artifices, ils composent une écrasante majorité : + de 95 % des opérateurs économiques sont hors règles, hors la loi. Si tout problème doit être traité avec proportionnalité, c'est-à-dire, à la mesure de son importance réelle, l’ampleur statistique citée plus haut devrait inciter les pouvoirs publics à agir.

Les lobbyistes, déguisés en beaux esprits, objectent et objecteront que cette approche comptable est inapproprié : on ne défend pas une cause à l’aune du nombre d’acteur concerné, il faut tenir compte des (soit disant) faibles quantités en jeu, des petites périodes concernées dans le temps, de la dangerosité somme toute bénigne des produits incriminés, bref omission, déni et autisme sont à la manœuvre.

Outre ce fait que ces objections négligent les exigences de respect commun des règles du jeu et fragilisent la sécurité et la sûreté du pays en favorisant la couverture de dépôts d’explosifs sauvages et non maîtrisés, elles introduisent une distorsion tout à fait curieuse entre la façon dont les administrations font respecter le texte relatif au stockage, au transport et aux activités pyrotechniques dans les sites classés et ceux relatifs aux spectacles pyro dans les lieux publics.

Le laxisme bienveillant, avec lequel l’administration fait appliquer les règles pour les « petits » (qui ne le sont pas toujours), et le zèle pointilleux avec lequel les dossiers de déclaration de spectacle pyro sont instruits dans certaines préfectures et la preuve qu’il s’agit d’un système pour protéger certains intérêts. . Inadmissible. Zèle complètement déphasé, car si on s’attache à vérifier au mètre près la distance entre les artifices et les bâtiments avoisinants, on ne s’intéresse pas à la provenance de ces explosifs. Si on exige scrupuleusement le certificat de qualification du tireur, on ne s’intéresse pas à l’agrément technique pourtant obligatoire du vendeur qui est souvent le tireur. Si on exige une assurance responsabilité civile, on ne demande pas les capitaux garantis, etc.

En un mot comme en cent, les administrations lâchent la proie pour l’ombre, en se fourvoyant dans les détails. Il est tellement simple d’exiger des intervenants dans le commerce des feux d’artifice la détention, obligatoire selon le code de la défense, de l’agrément technique et de s’en tenir là. On dispose ou on ne dispose pas d’un agrément technique à jour. Dans la seconde situation, on n’a pas le droit de faire le commerce ou d’employer des artifices de divertissement. Point barre.
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