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Suis-je protégé ?

Votre interlocuteur doit vous présenter une attestation de son assurance responsabilité civile.

Exigez que les montants des garanties soient indiqués clairement sur l’attestation d’assurance, souvent ces montants sont dérisoires et c’est la collectivité qui doit faire l’appoint en cas de problème.

Comme dans le BTP où la responsabilité des maires est engagée lorsque l’entreprise qu’ils emploient se trouve en infraction, n’oubliez pas que votre responsabilité pourrait être engagée au cas où votre fournisseur ne respecterait pas les réglementations relatives au travail, au stockage, au transport ou à la mise en œuvre.
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