Accueil > Guide des Mauvaises Pratiques > Tableau 4 - Pourquoi je ne déclarerai pas mon dépôt

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« Mon Certificat d’Aptitude Professionnelle C4 N2 T2 est dans la poche, je suis maintenant un professionnel et je me lance dans le métier de Maître Artificier ». Pour cela il me faut un dépôt. Eh oui... Foutue réglementation.

Comme avant je bricolais en douce dans mon garage, je connais mes besoins en artifices. Même si je compte en quantité équivalente et si je rogne sur les divisions de risques, il me faut au minimum un dépôt soumis au régime de l’enregistrement pour faire rentrer en gros par camionnette plutôt qu’à l’unité par Chronopost comme avant (quoi que).
Surtout ne pas dépasser les 500 Kg équivalents, je rentrerais sous le régime de l’autorisation. C’est compliqué l’autorisation. Et surtout c’est surveillé par la DREAL, alors qu’avec les deux autres régimes (déclaration et enregistrement)… On s’arrange.

Je devrais donc, si je déclare ce dépôt, respecter les exigences de l’arrêté de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement. C’est contraignant.
Cet arrêté impose des limites sur les zones d’effet, par rapport aux routes et aux habitations notamment. Mon terrain n’est pas bien grand, mais en divisant les quantités et en découplant les zones d’effet à l’aide de murs forts en parpaings de 20 mm (solution couramment utilisée dans des dépôts plus importants que le mien) on devrait y arriver si j’oublie de compter les surfaces de décharges (vous savez ce que c’est ? Restons discret).

Je vais stocker ensemble du 1.3 et 1.4, donc l’ensemble du chargement devient 1.3. Surtout pas de 1.1, trop dangereux. Le 1.3 est un explosif réputé non déflagrant, c’est bien connu et rassurant.
De plus il paraîtrait que tous des marrons d’air seraient classés en 1.1. Ce n’est pas grave car mon fournisseur me les livre en 1.3. Il paraîtrait aussi que certains artifices seraient même classés 1.2 (lesquels au fait ?). Ce n’est pas grave car je n’en ai pas. Enfin, officiellement.

Pour préparer mes spectacles, inutile de déclarer une installation de manipulation, j’ai le droit de faire du picking. De ce coté là tout va bien. Et puis je pourrai toujours dire que je le fais sur le lieu du tir.

Je vais donc demander à un ami expert de rédiger pour mon compte le dossier du dépôt. Il maitrise les calculs, les murs forts, le découplage des zones et rédige ses dossiers avec la plus grande rigueur (pour préserver mes intérêts bien entendu). J’espère seulement qu’il ne va pas m’asphyxier sur le prix. De toutes façons si je lui signe un contrat d’exclusivité sur les fournitures, je ne suis pas obligé de tout lui dire après. Les fournisseurs aux petits camions blancs sont des gens discrets.

Il faudra aussi que je prenne deux ou trois copains avec moi pour me donner la main sur les chantiers. Si je les paye moitié en tickets restau et moitié en chèque emploi service, je suis en règle.
Par contre s’ils viennent dans le dépôt pour m’aider à la préparation et au chargement du camion, je tombe dans le code du travail et je dois faire approuver une étude de sécurité du travail, en plus de mon dossier. Là, çà devient plus compliqué donc on n’en parlera pas. Je dirai que j’assemble tout sur le chantier car j’en ai le droit.
Pour le chargement de la camionnette… On n’en parlera pas.

Pour obtenir l’agrément technique obligatoire et préalable au démarrage de mon activité, mon dépôt, si je le déclare, devrait également répondre aux règles techniques de sûreté et de surveillance fixées par un arrêté. Là ça devient très compliqué. Et comme le contrôle est fait par un cabinet extérieur, ça devient vraiment trop cher.

Comme je dispose d’une surface largement supérieure à mon besoin, je vais rentabiliser mon dépôt en louant de l’espace. Mais mon dépôt deviendrait un site multi employeurs soumis au code du travail. Trop contraignant.

Et pour terminer, dans les six mois qui suivent la mise en service je dois faire auditer mon dépôt par un organisme habilité. Trop cher.


Pour conclure, j’entre dans une démarche longue, coûteuse et complexe. Pour vivre heureux vivons cachés : pas de stock, pas de personnel et, je vous l’assure la main sur le cœur et les yeux dans les yeux, je suis livré directement le jour du tir sur le lieu du tir… Par moi.
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