Transport
Alors que l’exploitant d’une entreprise encadrée et surveillée doit respecter les règles du transport des matières dangereuses, véhicule ADR, conseiller à la sécurité, formation coûteuse, celui qui est moins encadré, donc moins surveillé, se dispense aisément de ces dispositions en s’appuyant sur l’arrêté TMD écrit par l’administration Française au nom de l’exception culturelle. Que dire de celui qui se dispense des exigences réglementaires ?
Cette situation favorise une nouvelle fois ceux qui ne respectent pas la réglementation alors que l’administration dispose des moyens de la faire appliquer.